Transmettre son patrimoine : ce qu’il faut savoir sur les abattements fiscaux

La transmission de patrimoine, que ce soit de son vivant (donation) ou au moment du décès (succession), est un sujet central en gestion de patrimoine. Elle permet de transmettre ce que l’on a construit à ses proches, tout en optimisant la fiscalité grâce à des abattements prévus par la loi.

Dans cet article, on vous explique les règles des abattements fiscaux, leur fonctionnement, leur fréquence de renouvellement et quelques stratégies pour optimiser votre transmission.

1. C’est quoi un abattement fiscal en matière de transmission ?

L’abattement est une somme exonérée de droits de donation ou de succession. Cela signifie que vous pouvez transmettre jusqu’à un certain montant sans payer d’impôts, par bénéficiaire.

Au-delà de cet abattement, les sommes transmises sont soumis à un barème progressif.

2. Quels sont les abattements en fonction du lien de parenté ?

Lien entre le donateur et le bénéficiaire	Montant de l’abattement
Enfant (par parent et par enfant)	100 000 €
Petit-enfant	31 865 €
Arrière-petit-enfant	5 310 €
Frère ou sœur	15 932 €
Neveu ou nièce	7 967 €
Autre (sans lien direct ou très éloigné)	1 594 €

💡 Exemple : Un parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits. Un couple peut donc transmettre 200 000 € à chaque enfant en donation ou succession.

3. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans

C’est un point clé ! Les abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Cela signifie qu’une donation faite aujourd’hui ne sera plus comptabilisée fiscalement après 15 ans pour le calcul de nouveaux abattements.

Stratégie : faire des donations tous les 15 ans

Pour optimiser la transmission, vous pouvez :

• Réaliser une donation à vos enfants ou petits-enfants aujourd’hui

• Recommencer dans 15 ans avec un nouvel abattement

Cela permet de transmettre progressivement, en minimisant voire en annulant les droits à payer.

4. Le don familial de sommes d’argent : une autre opportunité

En plus des abattements classiques, il est possible de faire un don exceptionnel en espèces exonéré d’impôt jusqu’à 31 865 € par parent et par enfant (ou petit-enfant), tous les 15 ans, si :

• Le donateur a moins de 80 ans

• Le bénéficiaire a au moins 18 ans

Ce don peut se cumuler avec l’abattement classique de 100 000 €.

5. Donation en nue-propriété : un levier puissant

Une autre stratégie pour transmettre tout en gardant l’usage du bien est la donation en nue-propriété (vous conservez l’usufruit, c’est-à-dire l’usage et les revenus du bien).

Cette option permet :

• De réduire la base imposable selon l’âge de l’usufruitier

• D’anticiper la succession

• De profiter d’une fiscalité allégée

Conclusion

La transmission du patrimoine est un enjeu stratégique et familial. Les abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans permettent d’optimiser cette transmission dans le temps. Il est donc important de planifier à l’avance, et si possible, d’être accompagné par un professionnel pour mettre en place la meilleure stratégie selon votre situation.